Acheter en Espagne via une société : ce qui change pour l'hypothèque

En Espagne, plusieurs acheteurs non-résidents envisagent de passer par une société pour acquérir leur bien, souvent pour des raisons de transmission ou de gestion patrimoniale. Avant de s'engager dans cette voie, il est utile de comprendre ce que cela change réellement pour le financement, et ce qui reste identique quelle que soit la structure choisie.

Chez Colibrí Finances, intermédiaire de crédit immobilier enregistré auprès de la Banque d'Espagne (code E480, loi 5/2019), nous comparons plus de 20 banques espagnoles et accompagnons le dossier jusqu'au notaire, que l'acheteur soit une personne physique ou une société. L'étude est gratuite et sans engagement, et notre équipe échange avec vous en anglais.

Pour des raisons de transmission patrimoniale ou de simplicité de gestion, certains acheteurs non-résidents demandent si l'achat d'un bien en Espagne par l'intermédiaire d'une société change la donne. La réponse est nuancée : la structure juridique influence la paperasse et les garanties demandées, mais elle ne supprime ni les coûts d'achat ni les vérifications sur votre situation personnelle.

Avant de choisir cette voie, il est recommandé de consulter un conseiller fiscal en France, car les conséquences successorales et fiscales d'une société détenant un bien en Espagne dépendent de votre situation personnelle et de la convention de non-double imposition entre les deux pays. Une décision prise uniquement pour des raisons fiscales, sans regarder l'impact sur le financement, peut compliquer inutilement le dossier.

Qu'il s'agisse d'une société espagnole ou d'une société constituée en France, la banque étudie d'abord qui se cache derrière elle : les associés, leurs revenus et leur solvabilité. Les banques actives en Espagne examinent la société elle-même, mais aussi, presque toujours, les revenus personnels de ses associés avant d'accorder un financement.

Dans la pratique, un prêt accordé à une société s'accompagne presque toujours d'une garantie personnelle des dirigeants ou actionnaires, ce qui signifie que vos propres documents financiers restent indispensables. La société doit en outre obtenir son propre numéro d'identification fiscal espagnol, distinct du NIE personnel, ainsi qu'un compte bancaire en Espagne pour recevoir les fonds et régler les paiements liés à l'achat. Le nombre exact de documents demandés, et leur traduction assermentée, dépendent de la banque et du profil du dossier.

Que vous achetiez en nom propre ou via une société, les mêmes coûts s'appliquent en Espagne : pour un bien de seconde main, l'impôt de transfert (ITP) fixé par chaque région espagnole ; pour un logement neuf, la TVA de 10 % et le droit de timbre. S'y ajoutent le notaire, le registre foncier, la gestoría et l'expertise bancaire du bien.

Aucune de ces dépenses n'est allégée par le fait d'acheter via une société : la structure juridique modifie surtout la manière dont le financement est monté et dont les revenus du bien seront ensuite déclarés, pas le montant des frais à prévoir le jour de la signature.

Un propriétaire non-résident, personne physique, déclare chaque année le Modelo 210 en Espagne sur les revenus liés à son bien. Une société suit un régime de déclaration qui lui est propre, distinct de celui d'un particulier, et c'est précisément ce point qu'il faut examiner avec un conseiller fiscal en France avant de choisir cette voie : la convention de non-double imposition entre l'Espagne et la France détermine ensuite comment ces revenus doivent être déclarés dans votre pays de résidence.

Au moment de la revente, la règle de retenue de 3 % sur le prix s'applique dès lors que le vendeur est non-résident, que ce soit une personne physique ou une société. Cette somme est versée à l'administration espagnole en attendant la régularisation définitive de l'impôt dû.

Certains acheteurs pensent qu'une société facilite l'obtention d'un titre de séjour en Espagne : ce n'est pas le cas, d'autant que le « Golden Visa » pour les investisseurs immobiliers a pris fin le 3 avril 2025. En tant que citoyen français, cette question se pose d'ailleurs peu, puisque la liberté de circulation au sein de l'Union européenne vous permet déjà de résider en Espagne sans limitation de durée, sous réserve de vous inscrire auprès des autorités locales si votre séjour dépasse trois mois.

Le choix entre société et nom propre doit donc se décider sur des critères patrimoniaux et fiscaux, pas sur des considérations de séjour ou de visa.

L'Espagne est facilement accessible depuis la France grâce à de nombreuses liaisons aériennes directes, ainsi que par la route pour les régions frontalières, ce qui facilite les allers-retours réguliers. De nombreux Français choisissent d'investir en Espagne pour son climat, sa qualité de vie et la proximité culturelle et linguistique entre les deux pays. Sur le plan pratique, il convient de noter que les règles espagnoles en matière de succession peuvent différer sensiblement du droit français, ce qui justifie une attention particulière lors de la structuration de l'achat. Une bonne compréhension des démarches administratives locales facilite également l'intégration du projet immobilier dans votre patrimoine global.

L'Espagne et la France sont liées par une convention de non-double imposition, et il est recommandé de consulter un conseiller fiscal en France afin de déterminer comment les revenus issus d'un bien situé en Espagne doivent être déclarés dans votre pays de résidence.

En tant que citoyen français, membre de l'Union européenne, vous bénéficiez de la liberté de circulation et pouvez résider en Espagne sans limitation de durée, sous réserve de vous inscrire auprès des autorités locales si le séjour dépasse trois mois.

La France utilise l'euro, la même monnaie qu'en Espagne, il n'existe donc aucun risque de change lors de vos paiements ou transferts liés à un achat immobilier.