Acheter avec un crédit en Espagne : comment l'IGIC change vos frais d'achat
En Espagne, l'IGIC remplace la TVA sur les logements neufs, tandis que l'ITP régional s'applique aux biens de revente, avec des taux propres à l'archipel. Ces impôts s'ajoutent au notaire, au registre foncier et à la gestoría, des frais que votre crédit hypothécaire espagnol ne couvre pas et qu'il faut budgétiser à part.
Qui se cache derrière cette page. Colibrí Finances est la marque de courtage en crédit de PISOK NUEVO HOGAR, S.L., intermédiaire de crédit immatriculé auprès de la Banque d'Espagne (code E480). Nous comparons plus de 20 banques espagnoles pour les personnes qui vivent à l'étranger. L'étude est gratuite ; nos honoraires sont convenus par écrit au préalable, et nous vous accompagnons jusqu'à la signature. Nous répondons en anglais.
Un régime fiscal propre à l'archipel
Les Canaries appliquent un régime fiscal particulier, hérité de leur statut d'archipel ultrapériphérique : l'IGIC, impôt général indirect canarien, remplace la TVA pour les logements neufs, à un taux différent de celui du continent. Pour un achat de revente, c'est toujours l'ITP qui s'applique, mais avec un taux propre aux Canaries, fixé par le gouvernement régional.
Pour un acheteur résidant en France, cela ne change rien à la mécanique du crédit : la banque finance une partie du prix, et vous devez couvrir le reste, plus l'ensemble des frais liés à la transaction et à l'acte notarié. Ce qui change, c'est le calcul de votre budget global, puisque le taux applicable dans l'archipel diffère de celui que vous auriez sur le continent.
Le taux d'IGIC ou d'ITP applicable à votre achat dépend du type de bien et de la date de signature : faites toujours confirmer le chiffre exact par le notaire ou votre gestoría avant de budgétiser votre apport.
Ce que change l'IGIC par rapport au continent
Si vous achetez un bien neuf aux Canaries, vous ne payez pas la TVA de 10 % appliquée sur le continent espagnol : c'est l'IGIC, l'impôt général indirect canarien, qui s'applique à sa place, à un taux propre à l'archipel. Pour un bien de revente, c'est l'ITP, l'impôt sur les transmissions patrimoniales, qui reste dû, mais avec un taux fixé par le gouvernement régional des Canaries, différent de celui des autres communautés autonomes.
Ce changement ne modifie pas la logique du crédit : la banque continue de financer une partie du prix, et vous devez financer le reste avec vos fonds propres, plus l'ensemble des frais annexes. Le taux exact de l'IGIC ou de l'ITP applicable à votre achat dépend du type de bien et de la date de signature ; il doit être confirmé par le notaire ou votre gestoría avant de signer le compromis.
Le taux d'IGIC ou d'ITP applicable à votre achat change selon qu'il s'agit d'un bien neuf ou d'une revente : demandez toujours le chiffre exact au notaire ou à la gestoría avant de budgétiser votre apport.
NIE
Un numéro fiscal indispensable
Pour acheter, signer le prêt et payer l'IGIC ou l'ITP, vous avez besoin d'un numéro d'identification d'étranger (NIE) et d'un compte bancaire espagnol, quel que soit l'impôt applicable dans l'archipel.
Les postes de coûts à anticiper
| Poste de coût | Logement neuf | Logement de revente |
|---|---|---|
| Impôt sur la vente | IGIC | ITP régional |
| Droits de timbre (AJD) | Oui | Non |
| Notaire et registre foncier | Oui | Oui |
| Gestoría et expertise bancaire | Oui | Oui |
- IGIC (biens neufs) ou ITP régional (revente)
- Droits de timbre (AJD) sur les biens neufs
- Frais de notaire et d'inscription au registre foncier
- Honoraires de gestoría pour la coordination administrative
- Expertise bancaire (tasación) exigée par la banque prêteuse
- Traduction assermentée, parfois apostille, de vos documents de revenus
Un crédit hypothécaire espagnol, mêmes règles qu'ailleurs en Espagne
Le prêt que vous obtiendrez pour acheter en Espagne reste un crédit espagnol, soumis au droit espagnol, qu'il s'agisse d'un bien neuf ou de revente. Les banques demandent aux non-résidents un apport plus important qu'aux résidents ; la part exacte financée dépend de l'établissement, de votre pays et de votre profil, et ne peut pas être annoncée à l'avance.
Elles examineront vos avis d'imposition des deux dernières années, votre dernière déclaration de revenus complète, vos relevés bancaires des trois à six derniers mois, vos crédits en cours et votre pièce d'identité, généralement traduits par un traducteur assermenté. La durée du prêt s'étend habituellement jusqu'à ce que l'emprunteur ait entre 70 et 75 ans, avec un choix entre taux fixe, variable indexé sur l'Euribor, ou mixte.
Vivre en France et acheter aux Canaries
En tant que citoyen français, membre de l'Union européenne, vous bénéficiez de la liberté de circulation et pouvez résider en Espagne sans limitation de durée, sous réserve de vous inscrire auprès des autorités locales si le séjour dépasse trois mois. Le visa doré pour investisseurs immobiliers a pris fin le 3 avril 2025 et ne peut plus être présenté comme une option.
La France utilise l'euro, la même monnaie qu'en Espagne : aucun risque de change ne vient s'ajouter à vos paiements ou virements liés à l'achat. Une fois propriétaire non-résident, vous devrez déposer chaque année une déclaration d'impôt sur le revenu des non-résidents (modèle 210), et si un jour vous revendez, l'acheteur retiendra 3 % du prix au titre de votre imposition. L'Espagne et la France sont liées par une convention de non-double imposition ; il est recommandé de consulter un conseiller fiscal en France pour savoir comment déclarer ces revenus chez vous.
Si vous vivez en France
L'Espagne est facilement accessible depuis la France grâce à de nombreuses liaisons aériennes directes, ainsi que par la route pour les régions frontalières, ce qui facilite les allers-retours réguliers. De nombreux Français choisissent d'investir en Espagne pour son climat, sa qualité de vie et la proximité culturelle et linguistique entre les deux pays. Sur le plan pratique, il convient de noter que les règles espagnoles en matière de succession peuvent différer sensiblement du droit français, ce qui justifie une attention particulière lors de la structuration de l'achat. Une bonne compréhension des démarches administratives locales facilite également l'intégration du projet immobilier dans votre patrimoine global.
Ce qu'une banque espagnole vous demandera généralement
- Avis d'imposition des deux dernières années
- Dernière déclaration de revenus complète
- Relevés bancaires des trois à six derniers mois
- Justificatifs des crédits ou prêts en cours
- Passeport ou carte nationale d'identité en cours de validité
Fiscalité chez vous et en Espagne
L'Espagne et la France sont liées par une convention de non-double imposition, et il est recommandé de consulter un conseiller fiscal en France afin de déterminer comment les revenus issus d'un bien situé en Espagne doivent être déclarés dans votre pays de résidence.
Séjourner en Espagne
En tant que citoyen français, membre de l'Union européenne, vous bénéficiez de la liberté de circulation et pouvez résider en Espagne sans limitation de durée, sous réserve de vous inscrire auprès des autorités locales si le séjour dépasse trois mois.
La France utilise l'euro, la même monnaie qu'en Espagne, il n'existe donc aucun risque de change lors de vos paiements ou transferts liés à un achat immobilier.
Questions fréquentes
L'IGIC remplace-t-il aussi les frais de notaire ou le registre foncier ?
Non. L'IGIC (ou l'ITP pour une revente) est un impôt sur la transaction, distinct des frais de notaire, d'inscription au registre foncier, de gestoría et d'expertise bancaire. Tous ces postes s'additionnent au prix d'achat et doivent être financés en plus du crédit hypothécaire, car les banques ne financent généralement pas ces frais annexes pour les acheteurs non-résidents.
Le taux de l'IGIC est-il le même pour tous les biens neufs aux Canaries ?
Non, il peut varier selon le type de logement et sa destination. Le taux exact applicable à votre achat doit être confirmé par le notaire ou votre gestoría avant la signature, car il dépend aussi de la date de l'opération et de la réglementation régionale en vigueur au moment de l'achat.
Dois-je payer l'IGIC si j'achète un bien de revente en Espagne ?
Non, les biens de revente aux Canaries ne sont pas soumis à l'IGIC mais à l'ITP, l'impôt régional sur les transmissions patrimoniales, dont le taux est fixé par le gouvernement des Canaries et diffère de celui appliqué sur le continent espagnol.
Colibrí Finances peut-il m'aider à calculer mes frais d'achat en Espagne ?
Notre équipe compare plus de 20 banques espagnoles, prépare votre dossier et vous accompagne jusqu'au notaire, en anglais. Nous réalisons une étude gratuite et sans engagement pour estimer les frais à prévoir en plus de votre crédit, et nous ne facturons d'honoraires que si vous signez, selon un accord écrit préalable.
Puis-je vivre aux Canaries toute l'année après l'achat ?
Oui, en tant que citoyen français de l'Union européenne, vous pouvez résider en Espagne sans limitation de durée, à condition de vous inscrire auprès des autorités locales si votre séjour dépasse trois mois. Cette liberté de circulation ne dépend pas du type d'impôt appliqué sur votre achat.