Crédit immobilier en Espagne : budgétiser la taxe de tourisme durable

La taxe de tourisme durable, parfois appelée taxe écotouristique, est perçue par les Îles Baléares sur chaque nuitée passée dans un hébergement touristique, qu'il s'agisse d'un hôtel, d'un appartement ou d'une maison louée à des visiteurs. Elle est collectée par l'exploitant ou le propriétaire du bien auprès du client, puis reversée à l'administration régionale, qui finance avec ces fonds des projets liés à l'environnement et au tourisme durable.

Pour un acheteur qui envisage de louer son logement en Espagne pendant les périodes où il ne l'occupe pas, cette taxe s'ajoute à la gestion courante du bien, mais elle n'entre pas dans les frais liés à l'achat lui-même : notaire, registre foncier, gestoría ou expertise bancaire restent des postes distincts, dus que le bien soit loué ou non. Il est donc utile de séparer, dans votre budget global, ce qui relève de l'acquisition et ce qui relève de l'exploitation touristique du logement.

Le montant exact de la taxe dépend de la catégorie de l'hébergement et de la période de l'année, et il est révisé par les autorités baléares ; il ne dépend pas de votre banque ni de votre crédit, mais de la réglementation touristique régionale. Si vous achetez un bien pour un usage strictement personnel, sans jamais le proposer à la location, la taxe ne s'applique pas à vous en tant que propriétaire.

En revanche, dès que le logement est loué, même ponctuellement, à des touristes, c'est au propriétaire ou à son gestionnaire de collecter la taxe auprès des visiteurs et de la déclarer périodiquement à l'administration. Cette obligation s'ajoute aux démarches fiscales déjà prévues pour les non-résidents, comme la déclaration annuelle d'impôt sur le revenu des non-résidents (Modelo 210), sans se substituer à elles.

Lorsque vous achetez en Espagne avec un crédit hypothécaire espagnol, les coûts à prévoir au moment de la signature restent ceux de toute acquisition en Espagne : la taxe de transfert (ITP) fixée par la région pour un bien de seconde main, ou la TVA à 10 % et le droit de timbre pour un logement neuf, auxquels s'ajoutent le notaire, le registre foncier, la gestoría et l'expertise bancaire demandée par la banque. La taxe de tourisme durable ne figure pas dans cette liste : elle n'intervient qu'au moment où le bien génère des nuitées touristiques, pas au moment de l'achat.

Le prêt lui-même, qui court généralement jusqu'à ce que l'emprunteur ait autour de 70 à 75 ans et peut être à taux fixe, variable indexé sur l'Euribor ou mixte, n'est pas affecté par cette taxe régionale. Elle mérite néanmoins sa place dans votre tableau de budget global si la location touristique fait partie de votre projet en Espagne, aux côtés des autres obligations fiscales d'un propriétaire non-résident.

Avant de discuter des conditions avec une banque espagnole, il est utile de rassembler les pièces qui permettront d'étudier votre dossier sans aller-retour inutile, en gardant à l'esprit que les banques demandent généralement un apport plus important aux non-résidents, sans qu'il soit possible d'indiquer une part fixe de financement : elle dépend de la banque, de votre pays et de votre profil.

Ces documents sont en général à fournir en traduction assermentée, parfois accompagnés d'une apostille selon la banque retenue.

L'Espagne est facilement accessible depuis la France grâce à de nombreuses liaisons aériennes directes, ainsi que par la route pour les régions frontalières, ce qui facilite les allers-retours réguliers. De nombreux Français choisissent d'investir en Espagne pour son climat, sa qualité de vie et la proximité culturelle et linguistique entre les deux pays. Sur le plan pratique, il convient de noter que les règles espagnoles en matière de succession peuvent différer sensiblement du droit français, ce qui justifie une attention particulière lors de la structuration de l'achat. Une bonne compréhension des démarches administratives locales facilite également l'intégration du projet immobilier dans votre patrimoine global.

L'Espagne et la France sont liées par une convention de non-double imposition, et il est recommandé de consulter un conseiller fiscal en France afin de déterminer comment les revenus issus d'un bien situé en Espagne doivent être déclarés dans votre pays de résidence.

En tant que citoyen français, membre de l'Union européenne, vous bénéficiez de la liberté de circulation et pouvez résider en Espagne sans limitation de durée, sous réserve de vous inscrire auprès des autorités locales si le séjour dépasse trois mois.

La France utilise l'euro, la même monnaie qu'en Espagne, il n'existe donc aucun risque de change lors de vos paiements ou transferts liés à un achat immobilier.