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Golden Visa espagnol : ce qui change (et ce qui ne change pas) pour les acheteurs français

Le Golden Visa espagnol a pris fin le 3 avril 2025 et il n'est plus possible d'en faire la demande. Pour un citoyen français, cela ne modifie en rien le droit de séjourner en Espagne, mais cela déplace l'attention vers la vraie question : comment financer correctement son achat.

Qui se cache derrière cette page. Colibrí Finances est la marque de courtage en crédit de PISOK NUEVO HOGAR, S.L., intermédiaire de crédit immatriculé auprès de la Banque d'Espagne (code E480). Nous comparons plus de 20 banques espagnoles pour les personnes qui vivent à l'étranger. L'étude est gratuite ; nous ne facturons des honoraires que si vous signez, convenus par écrit au préalable. Nous répondons en anglais.

Un programme qui n'existe plus

Pendant des années, le Golden Visa espagnol a servi de porte d'entrée pour des investisseurs non européens souhaitant obtenir un titre de séjour en achetant un bien immobilier. Ce dispositif a été supprimé le 3 avril 2025 : il n'est plus possible de déposer une nouvelle demande, quel que soit le montant investi ou le type de bien visé.

Si vous êtes encore en train de chercher des informations sur ce programme pour préparer un achat en Espagne, il est important de repartir sur des bases claires. Pour un acheteur français, la bonne nouvelle est que ce dispositif n'a jamais été la voie pertinente : votre statut de citoyen européen vous donne déjà des droits que le Golden Visa accordait à d'autres nationalités.

La fin du Golden Visa ne change rien pour un citoyen français : votre liberté de circulation au sein de l'Union européenne existait déjà avant ce dispositif, et continue après lui.

Le Golden Visa a pris fin le 3 avril 2025

Le dispositif permettait à des acheteurs étrangers, souvent non européens, d'obtenir un titre de séjour espagnol en contrepartie d'un investissement immobilier. Depuis le 3 avril 2025, cette voie n'existe plus : aucune nouvelle demande n'est acceptée, et il ne faut pas présenter ce programme comme une option disponible aujourd'hui, même si certaines informations en ligne n'ont pas encore été mises à jour.

Les dossiers déposés avant cette date suivaient leur propre calendrier administratif, mais cela ne concerne plus les projets d'achat actuels. Pour toute personne qui prépare encore un achat en pensant obtenir ce visa, il faut réorienter la réflexion vers les règles de séjour qui s'appliquent réellement selon la nationalité.

Pour un citoyen français, cette distinction compte peu dans la pratique : la liberté de circulation dans l'Union européenne vous dispensait déjà de ce type de visa pour séjourner en Espagne.

Ce qui ne change pas pour les citoyens français

En tant que citoyen français, membre de l'Union européenne, vous bénéficiez de la liberté de circulation et pouvez résider en Espagne sans limitation de durée, sous réserve de vous inscrire auprès des autorités locales si le séjour dépasse trois mois. Cette règle existait indépendamment du Golden Visa et continue de s'appliquer sans changement.

Autre avantage pratique : la France utilise l'euro, la même monnaie qu'en Espagne. Il n'existe donc aucun risque de change lors de vos paiements, de vos virements ou du remboursement d'un éventuel prêt hypothécaire espagnol.

NIE

Le document qui reste indispensable

Que le Golden Visa existe ou non, un non-résident a toujours besoin d'un numéro d'identification fiscale espagnol (NIE) et d'un compte bancaire ouvert en Espagne pour acheter un bien et pour payer les frais liés à l'opération.

Financer l'achat : la voie qui reste pertinente

Sans Golden Visa, la question centrale pour un acheteur français devient le financement. Les banques espagnoles demandent généralement aux non-résidents un apport plus important qu'aux résidents ; la part exacte financée dépend de la banque, du pays de résidence et du profil de l'emprunteur, et ne peut pas être annoncée à l'avance sous forme de pourcentage général.

Les banques examinent les revenus et les dettes existantes dans le pays de résidence du demandeur, avec des documents parfois traduits par un traducteur assermenté et, selon les cas, apostillés. La durée du prêt s'étend généralement jusqu'à ce que l'emprunteur atteigne 70 à 75 ans, avec un choix entre taux fixe, variable indexé sur l'Euribor, ou taux mixte.

PostePart / natureRemarque
Droits de mutation (ITP)VariableFixé par chaque région, pour l'achat dans l'ancien
TVA10 %S'applique à l'achat dans le neuf
Droits de timbreVariableS'ajoute à la TVA pour l'achat dans le neuf
NotaireFixeHonoraires réglementés
Registre foncierFixeInscription de la propriété
GestoríaVariableDémarches administratives du dossier
Expertise bancaireFixeExigée par la banque avant l'offre

Les documents à préparer, côté France

Comme la banque espagnole doit évaluer votre capacité de remboursement à partir de votre situation en France, elle demande un ensemble de justificatifs assez stable d'un dossier à l'autre.

Obligations fiscales une fois propriétaire

Un propriétaire non résident en Espagne doit déposer chaque année une déclaration de revenus des non-résidents (modèle 210), même si le bien n'est pas loué. L'Espagne et la France sont liées par une convention de non-double imposition, et il est recommandé de consulter un conseiller fiscal en France afin de déterminer comment les revenus issus du bien doivent être déclarés dans votre pays de résidence.

Si vous revendez un jour ce bien en tant que non-résident, l'acheteur retiendra 3 % du prix de vente, une somme versée à l'administration fiscale espagnole au titre de votre impôt éventuel sur la plus-value.

Comment Colibrí Finances vous accompagne

Colibrí Finances est un intermédiaire de crédit immobilier enregistré auprès de la Banque d'Espagne (code E480, loi espagnole 5/2019). Nous comparons plus de 20 banques espagnoles, préparons le dossier, traduisons ce que la banque demande et suivons le processus jusqu'au notaire.

L'étude est gratuite et sans engagement ; nous ne facturons des honoraires que si vous signez, selon un accord écrit établi à l'avance. L'équipe échange avec vous en anglais, et en espagnol.

Si vous vivez en France

L'Espagne est facilement accessible depuis la France grâce à de nombreuses liaisons aériennes directes, ainsi que par la route pour les régions frontalières, ce qui facilite les allers-retours réguliers. De nombreux Français choisissent d'investir en Espagne pour son climat, sa qualité de vie et la proximité culturelle et linguistique entre les deux pays. Sur le plan pratique, il convient de noter que les règles espagnoles en matière de succession peuvent différer sensiblement du droit français, ce qui justifie une attention particulière lors de la structuration de l'achat. Une bonne compréhension des démarches administratives locales facilite également l'intégration du projet immobilier dans votre patrimoine global.

Ce qu'une banque espagnole vous demandera généralement

Fiscalité chez vous et en Espagne

L'Espagne et la France sont liées par une convention de non-double imposition, et il est recommandé de consulter un conseiller fiscal en France afin de déterminer comment les revenus issus d'un bien situé en Espagne doivent être déclarés dans votre pays de résidence.

Séjourner en Espagne

En tant que citoyen français, membre de l'Union européenne, vous bénéficiez de la liberté de circulation et pouvez résider en Espagne sans limitation de durée, sous réserve de vous inscrire auprès des autorités locales si le séjour dépasse trois mois.

La France utilise l'euro, la même monnaie qu'en Espagne, il n'existe donc aucun risque de change lors de vos paiements ou transferts liés à un achat immobilier.

Questions fréquentes

Le Golden Visa a disparu : puis-je encore m'installer en Espagne après avoir acheté un bien ?

Oui, et cela n'a jamais dépendu du Golden Visa pour vous. En tant que citoyen français, vous bénéficiez de la liberté de circulation dans l'Union européenne et pouvez résider en Espagne sans limitation de durée, à condition de vous inscrire auprès des autorités locales si votre séjour dépasse trois mois.

Quels documents dois-je rassembler en France pour demander un prêt hypothécaire espagnol ?

Les banques demandent généralement vos avis d'imposition des deux dernières années, votre dernière déclaration de revenus, des relevés bancaires récents, les justificatifs de crédits en cours et une pièce d'identité valide. Ces documents sont parfois à faire traduire par un traducteur assermenté avant transmission à la banque.

Dois-je ouvrir un compte bancaire en Espagne avant même d'avoir trouvé mon bien ?

Un compte bancaire espagnol est nécessaire pour finaliser l'achat et pour les paiements liés à la propriété, tout comme le numéro d'identification fiscale (NIE). Ces démarches peuvent généralement être engagées en parallèle de la recherche du bien et de la préparation du dossier de financement.

Si je loue mon bien en Espagne, comment cela est-il imposé ?

En tant que propriétaire non résident, vous devez déposer chaque année une déclaration de revenus des non-résidents (modèle 210). La convention de non-double imposition entre la France et l'Espagne encadre la situation, mais il est conseillé de consulter un conseiller fiscal en France pour savoir comment ces revenus doivent être déclarés chez vous.

Que se passe-t-il fiscalement si je revends mon bien plus tard ?

Lors de la vente d'un bien par un non-résident, l'acheteur retient 3 % du prix de vente, somme versée à l'administration fiscale espagnole au titre de l'impôt potentiel sur la plus-value. Cette retenue est un acompte, régularisé ensuite selon votre situation réelle.

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