Modelo 210 : ce qu'il faut déclarer chaque année après l'achat en Espagne

Beaucoup d'acheteurs français découvrent cette obligation seulement au moment où leur conseiller ou leur banque la mentionne, parfois après la première année de propriété. Elle surprend d'autant plus qu'elle n'a aucun lien direct avec les mensualités du prêt espagnol, qui continuent d'être payées selon leur propre calendrier.

Comprendre dès le départ ce que recouvre le Modelo 210, qui doit le déposer et selon quel rythme permet d'aborder sereinement les années qui suivent l'achat, pendant que le crédit se rembourse en parallèle.

Pour l'administration fiscale espagnole, le remboursement d'un prêt hypothécaire et la fiscalité du bien sont deux sujets totalement distincts. Le fait de rembourser une banque espagnole chaque mois n'exonère en rien le propriétaire de ses obligations déclaratives : tant que le bien reste à son nom, un non-résident doit transmettre chaque année le Modelo 210 à l'Agence tributaire espagnole.

Cette déclaration existe pour tous les non-résidents propriétaires en Espagne, qu'ils aient payé comptant ou financé leur achat. Elle porte sur la situation du bien au cours de l'année écoulée : occupé par son propriétaire, loué une partie de l'année, ou laissé vide. Chacun de ces cas de figure a une conséquence fiscale différente, même lorsque le logement ne génère aucun revenu locatif réel.

Un bien non loué, utilisé uniquement par son propriétaire pendant ses séjours, est malgré tout considéré par le fisc espagnol comme générateur d'un revenu théorique, simplement du fait d'être détenu. Ce revenu imputé doit être déclaré une fois par an, même en l'absence de toute location.

Si le logement est loué, même ponctuellement, la situation change : les revenus locatifs réels doivent être déclarés, selon un calendrier distinct de celui du bien non loué. C'est l'un des points sur lesquels un conseiller fiscal, en Espagne ou en France, doit être consulté dès les premiers mois suivant l'achat.

Pour un acheteur venant de France, le dossier de financement et le dossier fiscal demandent souvent les mêmes pièces, ce qui facilite les choses une fois réunies une première fois. La liste suivante reprend les documents habituellement utiles, au-delà du formulaire lui-même :

Le tableau suivant résume, de façon générale, les trois situations les plus fréquentes rencontrées par un propriétaire non résident après l'achat d'un bien en Espagne.

L'Espagne et la France sont liées par une convention de non-double imposition, ce qui évite à un propriétaire d'être taxé deux fois sur le même revenu. Cela ne signifie pas pour autant que la déclaration espagnole dispense de toute démarche en France : il est recommandé de consulter un conseiller fiscal en France afin de déterminer comment les revenus issus d'un bien situé en Espagne doivent être déclarés dans votre pays de résidence.

En pratique, les deux démarches avancent en parallèle : le Modelo 210 du côté espagnol, et l'intégration de ces éléments dans votre déclaration française, souvent avec l'aide d'un professionnel qui connaît les deux systèmes. Garder une trace claire des documents envoyés à l'Espagne facilite grandement ce second exercice.

En tant que citoyen français, membre de l'Union européenne, vous bénéficiez de la liberté de circulation et pouvez résider en Espagne sans limitation de durée, sous réserve de vous inscrire auprès des autorités locales si le séjour dépasse trois mois. Le Golden Visa, qui permettait autrefois d'obtenir un titre de séjour lié à un investissement immobilier, a pris fin le 3 avril 2025 et ne fait donc plus partie des options à envisager.

La France utilise l'euro, la même monnaie qu'en Espagne, ce qui simplifie les paiements liés au bien, qu'il s'agisse des mensualités du prêt ou, plus tard, du règlement lié au Modelo 210. Cette obligation annuelle fait partie du quotidien d'un propriétaire non résident, au même titre que l'entretien du logement ou le suivi du crédit, et se prépare d'autant mieux qu'elle est anticipée dès la première année.

L'Espagne est facilement accessible depuis la France grâce à de nombreuses liaisons aériennes directes, ainsi que par la route pour les régions frontalières, ce qui facilite les allers-retours réguliers. De nombreux Français choisissent d'investir en Espagne pour son climat, sa qualité de vie et la proximité culturelle et linguistique entre les deux pays. Sur le plan pratique, il convient de noter que les règles espagnoles en matière de succession peuvent différer sensiblement du droit français, ce qui justifie une attention particulière lors de la structuration de l'achat. Une bonne compréhension des démarches administratives locales facilite également l'intégration du projet immobilier dans votre patrimoine global.

L'Espagne et la France sont liées par une convention de non-double imposition, et il est recommandé de consulter un conseiller fiscal en France afin de déterminer comment les revenus issus d'un bien situé en Espagne doivent être déclarés dans votre pays de résidence.

En tant que citoyen français, membre de l'Union européenne, vous bénéficiez de la liberté de circulation et pouvez résider en Espagne sans limitation de durée, sous réserve de vous inscrire auprès des autorités locales si le séjour dépasse trois mois.

La France utilise l'euro, la même monnaie qu'en Espagne, il n'existe donc aucun risque de change lors de vos paiements ou transferts liés à un achat immobilier.